Déposée par voie électronique le 19 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CETACOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CETATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-19 du 13 mai 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CETACOM domicilié(e) 27 BOULEVARD SAINT MARTIN - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 514 252 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CETACOM, M. ALAIN DISS domicilié(e) 27 BOULEVARD SAINT MARTIN - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CETATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265988.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CETATEL arrivera à expiration en date du 19 avril 2026.
CETACOM a également déposé les autres marques suivantes : CETAMAT , CETACOM
CETACOM, SARL - 27 BOULEVARD SAINT MARTIN - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 799514252
CETACOM, M. ALAIN DISS - 27 BOULEVARD SAINT MARTIN - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CETATEL"
